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Droits et devoirs actuels du cycliste


Le cyclisme urbain connaît depuis plusieurs années une véritable renaissance. De nouveaux réseaux cyclables sont aménagés dans les grandes villes, et les cyclistes y sont de plus en plus nombreux. Mais ils sont aussi de plus en plus souvent en conflit avec le Code de la Route, dont les dispositions n'ont pas évolué depuis l'époque où les cyclistes ne constituaient qu'une poignée de réfractaires au tout-automobile.
 
Pistes et bandes cyclables

·   les pistes et bandes cyclables sont réservées aux seuls vélos
·   les pistes et bandes cyclables ne sont pas obligatoires (sauf décret/arrêté)

Sur la route

·   lors d'un dépassement, les automobilistes sont tenus de ne pas s'approcher à moins d'un mètre en agglomération (1,5 mètre hors agglomération)
·   lors d'un dépassement, les automobilistes sont tenus de réduire leur vitesse
·   comme tout véhicule qui dépasse un piéton ou un vélo, à vélo je dois laisser un écart d'un mètre au moins (1,5 mètre hors agglomération)
·   rouler à deux de front est permis sauf par mauvaise visibilité (notamment la nuit) ou si un usager demande le passage
·   tourner à gauche en passant par le centre d'un rond point est interdit 
·   le remonte-file (dépassement de voitures à l'arrêt) à droite est interdit
·   le remonte-file (dépassement de voitures à l'arrêt) à gauche est considéré comme un dépassement, donc autorisé si «possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci»

Piétons

·   les aires piétonnes sont accessibles au vélos (en roulant au pas et en ne génant pas les piétons)
·   les trottoirs sont interdits aux vélos, sauf : 
         - pour les enfants de moins de 8 ans,
         - en tenant son vélo à la main (le cycliste redevenant piéton)

Stationnement

·   il est interdit d'accrocher le vélo au mobilier urbain en dehors des équipements spécialement destinés à cet usage

Equipement obligatoire

·   le casque n'est pas obligatoire, mais conseillé
·   sonnette obligatoire (avertisseur sonore avec timbre ou grelot portant sur au moins 50 mètres)
·   catadioptres obligatoires (de jour comme de nuit) :
       - orange visible latéralement (dans les roues),
       - dans les pédales (sauf vélo à pédales rétractables),
          à l'arrière,
       - à l'avant (blanc)
·   feu de position avant (jaune ou blanc) et feu de position arrière obligatoires la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (tunnel, pluie, brouillard...)
·   freins avant et arrière en bon état de fonctionnement

infraction (contravention forfaitaire minorée / normale / majorée )

défaut d'éclairage : - / 11 / 33 €
défaut de sonnette : - / 11 / 33 €
rouler sur le trottoir en ville : 90 / 135 / 375 €
non respect du stop : 90 / 135 / 375 €
non respect du feu rouge : 90 / 135 / 375 €
sens interdit : 90 / 135 / 375 €
transport de personne autrement que sur un siège fixé au vélo : 22 / 35 / 75 €

Divers

·   conduire sans les mains est interdit, le conducteur doit maitriser son véhicule à tout moment
·   dispositif écarteur de danger (à l'avant ou à l'arrière) autorisé

Navigation

Quoiqu’en disent les forces de police... Vous ne pouvez pas perdre de points au permis pour une infraction commise à vélo !
« Seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points »
La non application de cette sanction administrative aux cyclistes est établie par :
.    Conseil d'Etat, décision du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890)
.    Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 27 avril 2001 (revue AJDA février 2002 p. 152)
.    Circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire, publiée au B.O. du Ministère de l'Intérieur

Que faire en pratique : si malgré tout on vous retire des points ? Quand le cycliste en infraction reçoit le courrier lui indiquant le retrait de points, il doit, pour les récupérer, faire un recours gracieux en haut lieu : Ministère de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 Paris. Mais cela ne dispense pas de l’amende de 90€. 
  
 
Vous pouvez retrouver toutes la législation concernant le code de la route et le vélo sur http://www.fubicy.org/ancien_site/droit/index.html

Références :

Sécurité Routière : types de contraventions et amendes

FUBicy : guide juridique du cycliste urbain
Préfecture de Police de Paris : Cyclistes : Conseils pour votre sécurité
(nb: l'obligation d'emprunter les pistes cyclables est caduque depuis 1998)